Conditions Générales de Vente

01 / PréambuleIdentification du vendeur

Le présent site internet est édité par Imperador Works, raison individuelle de droit suisse, dont le siège est situé à Aclens, dans le canton de Vaud, en Suisse.

Imperador Works est ci-après désignée « Imperador » ou « le Vendeur ». Toute personne morale (entreprise, association, club, collectivité) passant commande est désignée « le Client ».

02 / ObjetChamp d'application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues entre Imperador et ses clients professionnels portant sur :

• la fourniture de vêtements professionnels, équipements de protection individuelle (EPI), équipements de sport et articles textiles ;
• les prestations de personnalisation associées (broderie, sublimation, impression, marquage) ;
• la conception et l'accompagnement de collections sur mesure.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l'objet d'un accord écrit et explicite entre les parties.

03 / DevisDemande, validation et commande

Demande de devis

Toute relation commerciale débute par une demande de devis du Client, formulée via le site internet, par email ou par téléphone. Imperador établit un devis détaillé reprenant les caractéristiques techniques, le prix, le délai, les quantités minimales (MOQ) et les options de personnalisation.

Validité du devis

Sauf mention contraire expresse, les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, Imperador se réserve le droit de réviser ses tarifs ou ses conditions.

Acceptation et bon de commande

Le devis devient une commande ferme dès son acceptation écrite par le Client (email, signature électronique, bon de commande). La commande engage le Client de manière irrévocable, sous réserve des dispositions prévues à l'article 10.

04 / PrixConditions tarifaires

Les prix indiqués sur les devis et le site sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes. Ils s'entendent départ atelier (Incoterms 2020 EXW), hors frais de transport, de douane, d'assurance et d'éventuels droits applicables.

Les prix peuvent varier en fonction :

• du volume commandé (dégressifs selon quantité) ;
• des options de personnalisation choisies ;
• de la complexité technique du projet ;
• du cours des matières premières au moment de la confirmation.

Tout devis personnalisé fait foi entre les parties.

05 / PaiementModalités et conditions financières

Sauf accord particulier mentionné sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 50 % à la confirmation de commande, déclenchant la mise en production ;
• Solde de 50 % avant expédition ou retrait des marchandises.

Pour les comptes B2B récurrents, des conditions de règlement à 30 jours fin de mois pourront être accordées sous réserve d'acceptation préalable et de l'historique commercial.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire SEPA ou international, QR-facture suisse. Toute carte ou autre moyen électronique reste soumis à acceptation préalable.

Retard de paiement

Toute somme non réglée à l'échéance entraîne de plein droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire :

• l'application d'intérêts de retard au taux légal applicable selon le droit suisse (art. 104 CO) ;
• la suspension immédiate des commandes en cours ;
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

06 / LivraisonDélais et conditions d'expédition

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis et confirmés au moment de la commande. Ils dépendent :

• de la complexité du projet et de la personnalisation ;
• de la disponibilité des matières premières ;
• de la charge de production des ateliers partenaires.

À titre indicatif, les délais usuels se situent entre 4 et 12 semaines à compter de la validation finale de la maquette et de la réception de l'acompte.

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait donner lieu à indemnité, annulation de commande ou refus de la marchandise, sauf dépassement supérieur à 60 jours imputable à Imperador.

Expédition

Sauf disposition contraire, le transfert de propriété et des risques s'opère à la sortie de l'atelier (EXW). Le Client est libre de choisir son transporteur ou de mandater Imperador pour organiser l'acheminement.

07 / PersonnalisationMaquettes, validation et tolérances

Toute personnalisation (logo, marquage, broderie, sublimation, impression) fait l'objet d'une maquette numérique soumise à la validation écrite du Client avant lancement en production.

La validation de la maquette par le Client engage sa responsabilité pleine et entière quant au visuel, aux dimensions, aux couleurs et au placement. Aucune réclamation portant sur ces éléments ne pourra être acceptée après validation.

Tolérances

Le Client reconnaît et accepte les tolérances suivantes, inhérentes aux procédés textiles artisanaux et industriels :

• écart de teinte de ± 5 % par rapport à la maquette numérique (calibrage écran) ;
• variation dimensionnelle des marquages de ± 3 mm ;
• variation de quantité livrée de ± 5 % par rapport à la commande pour les volumes supérieurs à 100 pièces.

08 / RéceptionContrôle et réclamations

Le Client est tenu de vérifier la conformité des marchandises à la livraison. Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans les 10 jours ouvrables à compter de la réception.

Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées en quantité et en qualité, et aucune réclamation ne pourra plus être prise en considération.

Toute réclamation doit être adressée par email à info@imperador7.ch avec :

• la référence de la commande et du bon de livraison ;
• la description précise du défaut ;
• des photographies illustrant la non-conformité.

09 / GarantieConformité et défauts

Imperador garantit la conformité des produits livrés au cahier des charges convenu et leur exemption de défauts de fabrication apparents. La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale liée à l'usage ;
• les défauts résultant d'un mauvais entretien ou non-respect des consignes de lavage ;
• les détériorations consécutives à une utilisation non conforme à la destination du produit ;
• les modifications, retouches ou ajouts effectués par le Client ou un tiers.

En cas de défaut reconnu, Imperador procédera, à sa seule discrétion, soit au remplacement de la marchandise défectueuse, soit au remboursement, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

10 / RetoursMarchandises personnalisées

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Les marchandises personnalisées (avec logo, broderie, sublimation, marquage spécifique) ne sont en aucun cas reprises, échangées ni remboursées, sauf défaut de fabrication imputable à Imperador.

Les marchandises non personnalisées peuvent, à titre exceptionnel et après accord écrit d'Imperador, faire l'objet d'un retour dans leur emballage d'origine, intactes et non utilisées, dans les 30 jours suivant la livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client.

11 / Propriété intellectuelleMarques, logos et créations

Les marques, logos, dessins, modèles, photographies et tout contenu présent sur le site imperador.ch sont la propriété exclusive d'Imperador Works ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et visuels fournis par le Client pour personnalisation demeurent sa propriété exclusive. Le Client garantit Imperador disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments et l'autorise à les reproduire dans le cadre strict de la commande.

Le Client autorise Imperador à reproduire les visuels finis (photographies des produits réalisés) à des fins de portfolio, communication commerciale et présence sur les réseaux sociaux, sauf mention contraire expresse du Client à la validation de la commande.

12 / Force majeureCas fortuit

Imperador ne pourra être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit suisse, et notamment : grèves, intempéries exceptionnelles, pandémies, conflits armés, ruptures d'approvisionnement matières premières, défaillance d'un sous-traitant ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.

En pareil cas, les obligations sont suspendues pour la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 90 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.

13 / DonnéesProtection des données personnelles

Imperador collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l'exécution du contrat et conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse et, lorsque applicable, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.

Pour plus de détails sur les traitements, les durées de conservation et les droits du Client, consultez notre Politique de confidentialité.

14 / LitigesDroit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal d'arrondissement de La Côte (canton de Vaud, Suisse), for du siège d'Imperador Works.